Permis d'aménager n° 02210324C0001 à Langrolay-sur-Rance pour un terrain de 3 890 m², rue de la Croix Boissiere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2024
Dossier PA n° 02210324C0001
Demandeur
COMMUNE DE LANGROLAY SUR RANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Langrolay-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02210324C0001 a été délivré le 27 septembre 2024, pour un projet situé rue de la Croix Boissiere. COMMUNE DE LANGROLAY SUR RANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 890 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 04/02/2025, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 637. La voie, rue de la Croix Boissiere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Langrolay-sur-Rance, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Langrolay-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langrolay-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22103
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 890 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 890 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LANGROLAY SUR RANCE, dont l'adresse déclarée est à Langrolay-sur-Rance. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE LANGROLAY SUR RANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201032
- SIRET
- 21220103200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LANGROLAY-SUR-RANCE (22490)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02210324C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Croix Boissiere à Langrolay-sur-Rance (22490)
L’autre dossier recensé rue de la Croix Boissiere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.