Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0220942500004

Permis d'aménager n° 0220942500004 à Lancieux pour un terrain de 12 195 m², rue de la Mairie

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2025

Dossier PA n° 0220942500004

Demandeur

COMMUNE DE LANCIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0220942500004, délivré le 16 octobre 2025 à Lancieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé rue de la Mairie. COMMUNE DE LANCIEUX est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 12 195 m².

L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 24/02/2026, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AI 878, AI 879. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Mairie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 39 permis d'aménager à Lancieux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2025

Surface du terrain

12 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/10/2025
3
Chantier (DOC)
24/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lancieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 878 AI 879

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lancieux Code postal 22770 Identifiant INSEE 22094
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 195 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 12 195 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LANCIEUX, dont l'adresse déclarée est à Lancieux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE LANCIEUX

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212200943
SIRET
21220094300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LANCIEUX (22770)

Autres dossiers de COMMUNE DE LANCIEUX

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0220942500004
Code commune INSEE 22094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AI 878, AI 879 à Lancieux (22770)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Mairie à Lancieux (22770)

Les 2 autres permis d’aménager recensés rue de la Mairie depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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