Permis d'aménager n° 02209423C0004 à Lancieux pour un terrain de 1 326 m², 3 rue de la Republique
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2023
Dossier PA n° 02209423C0004
Demandeur
PALLAS ATHENA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2023 à Lancieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02209423C0004 porte sur un projet situé 3 rue de la Republique. Le dossier a été déposé par le marchand de biens PALLAS ATHENA.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 326 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 28/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/10/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 626. Au total, le catalogue compte 39 permis d'aménager à Lancieux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2024.
Autorisation
20 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2023
Achèvement (DAACT)
28/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lancieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lancieux Code postal 22770 Identifiant INSEE 22094
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 326 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 326 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PALLAS ATHENA, une SARL basée à Saint-Lunaire.
Demandeur
PALLAS ATHENA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829771351
- SIRET
- 82977135100014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-LUNAIRE (35800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02209423C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |