Permis d'aménager n° 02209423C0004 à Lancieux pour un terrain de 1 326 m², 3 Rue De La Republique
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2023
Dossier PA n° 02209423C0004
Demandeur
PALLAS ATHENA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2023 à Lancieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02209423C0004 porte sur un projet situé 3 Rue De La Republique. Le dossier a été déposé par PALLAS ATHENA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 326 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD626. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 39 permis d'aménager référencés à Lancieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024.
Autorisation
20 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2023
Achèvement (DAACT)
28/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lancieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lancieux Code postal 22770 Identifiant INSEE 22094
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 326 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PALLAS ATHENA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829771351
- SIRET
- 82977135100014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-LUNAIRE (35800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02209423C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |