Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02209423C0004

Permis d'aménager à Lancieux pour 1 326 m² de terrain - 3 Rue De La Republique

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PALLAS ATHENA et autorisé le 20 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2023, ouverture de chantier le 24 octobre 2023, achèvement déclaré le 28 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209423C0004, instruit par la commune de Lancieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PA n° 02209423C0004

Demandeur

PALLAS ATHENA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02209423C0004, délivré le 20 septembre 2023 à Lancieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue De La Republique, Lancieux (22770). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PALLAS ATHENA. L'opération concerne un terrain de 1 326 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD626.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2023

Surface du terrain

1 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024.

Autorisation

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2023

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

8 mois 4 jours

Délai total

9 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/09/2023

Chantier (DOC)

24/10/2023

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Localisation du projet à Lancieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lancieux Code postal 22770 Identifiant INSEE 22094
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 326 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PALLAS ATHENA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 829771351
SIRET: 82977135100014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-LUNAIRE (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02209423C0004
Code commune INSEE	22094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 326 m², situé 3 Rue De La Republique, Lancieux (22770).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PALLAS ATHENA et autorisé le 20 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2023, ouverture de chantier le 24 octobre 2023, achèvement déclaré le 28 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209423C0004, instruit par la commune de Lancieux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.