Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0220942500001

Permis d'aménager n° 0220942500001 à Lancieux pour un terrain de 945 m², rue Louis Juhel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PA n° 0220942500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0220942500001 a été délivré le 16 mai 2025 à Lancieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé rue Louis Juhel.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 945 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 16/05/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AP 144, AP 169. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager à Lancieux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2025

Surface du terrain

945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/05/2025.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2025

Achèvement (DAACT)

16/05/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/05/2025
Chantier (DOC)
16/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2025

Localisation du projet à Lancieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP 144 AP 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lancieux Code postal 22770 Identifiant INSEE 22094
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 945 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 945 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANCIEUX (22770)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0220942500001
Code commune INSEE 22094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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