Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0220942500001

Permis d'aménager n° 0220942500001 à Lancieux pour un terrain de 945 m², Rue Louis Juhel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PA n° 0220942500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0220942500001 a été délivré le 16 mai 2025 à Lancieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Louis Juhel.

L'aménagement porte sur un terrain de 945 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP144, AP169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis d'aménager référencés à Lancieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2025

Surface du terrain

945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2025.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2025

Achèvement (DAACT)

16/05/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/05/2025
Chantier (DOC)
16/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2025

Localisation du projet à Lancieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP144 AP169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lancieux Code postal 22770 Identifiant INSEE 22094
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 945 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANCIEUX (22770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0220942500001
Code commune INSEE 22094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 945 m², situé Rue Louis Juhel à Lancieux (22770).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mai 2025, ouverture de chantier le 16 mai 2025, achèvement déclaré le 16 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0220942500001, déposé en mairie de Lancieux.

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