Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02209423C0005

Permis d'aménager à Lancieux pour 21 282 m² de terrain - Rue Du Stade

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANCIEUX et autorisé le 16 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2023, ouverture de chantier le 16 novembre 2023, achèvement déclaré le 26 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209423C0005, instruit par la commune de Lancieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PA n° 02209423C0005

Demandeur

COMMUNE DE LANCIEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02209423C0005, délivré le 16 novembre 2023 à Lancieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Stade, Lancieux (22770). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LANCIEUX. L'opération concerne un terrain de 21 282 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A264, A265, A551.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2023

Surface du terrain

21 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2024.

Autorisation

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2023

Achèvement (DAACT)

26/01/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 mois 10 jours

Délai total

2 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/11/2023

Chantier (DOC)

16/11/2023

Achèvement (DAACT)

26/01/2024

Localisation du projet à Lancieux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A264 A265 A551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lancieux Code postal 22770 Identifiant INSEE 22094
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 282 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANCIEUX

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200943
SIRET: 21220094300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LANCIEUX (22770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02209423C0005
Code commune INSEE	22094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 282 m², situé Rue Du Stade, Lancieux (22770).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANCIEUX et autorisé le 16 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2023, ouverture de chantier le 16 novembre 2023, achèvement déclaré le 26 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209423C0005, instruit par la commune de Lancieux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.