Permis d'aménager n° 02209423C0005 à Lancieux pour un terrain de 21 282 m², rue du Stade
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PA n° 02209423C0005
Demandeur
COMMUNE DE LANCIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lancieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02209423C0005 a été délivré le 16 novembre 2023, pour un projet situé rue du Stade. COMMUNE DE LANCIEUX porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 21 282 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 26/01/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2023. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 264, A 265, A 551. Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager à Lancieux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/01/2024.
Autorisation
16 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2023
Achèvement (DAACT)
26/01/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lancieux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lancieux Code postal 22770 Identifiant INSEE 22094
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 21 282 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 282 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LANCIEUX, dont l'adresse déclarée est à Lancieux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE LANCIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200943
- SIRET
- 21220094300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANCIEUX (22770)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANCIEUX
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02209423C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |