Permis d'aménager n° 02209423C0005 à Lancieux pour un terrain de 21 282 m², Rue Du Stade
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PA n° 02209423C0005
Demandeur
COMMUNE DE LANCIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lancieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02209423C0005 a été délivré le 16 novembre 2023, pour un projet situé Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LANCIEUX.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 282 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A264, A265, A551. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager référencés à Lancieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2024.
Autorisation
16 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2023
Achèvement (DAACT)
26/01/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lancieux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lancieux Code postal 22770 Identifiant INSEE 22094
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 282 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANCIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200943
- SIRET
- 21220094300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANCIEUX (22770)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANCIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02209423C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |