Le permis d'aménager n° 02209419C0004 a été délivré le 12 août 2019 à Lancieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse rue de la Mairie. Le projet est porté par SCI LA CHAPONNAIS.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 656 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AI 760, AI 761, AI 762. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Mairie, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager à Lancieux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2019

Surface du terrain

656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lancieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 760 AI 761 AI 762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lancieux Code postal 22770 Identifiant INSEE 22094
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 656 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	656 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA CHAPONNAIS, dont l'adresse déclarée est à Lancieux. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI LA CHAPONNAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 851037275
SIRET: 85103727500019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2019
Localisation: LANCIEUX (22770)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	02209419C0004
Code commune INSEE	22094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AI 760, AI 761, AI 762 à Lancieux (22770)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°02209419C0033 Logement Terminé

rue de la Mairie

Parcelles AI 760, AI 762 à Lancieux (22770)

Nouvelle construction

20/09/2019 103 m² SDP SCI LA CHAPONNAIS

Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Mairie à Lancieux (22770)

Les 2 autres permis d’aménager recensés rue de la Mairie depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°0220942500004 Commencé

rue de la Mairie

Lancieux (22770)

16/10/2025 12 195 m² terrain COMMUNE DE LANCIEUX

PA n°02209423C0003 Terminé

57 rue de la Mairie

Lancieux (22770)

31/07/2023 458 m² terrain GS ARMOR INVEST

Permis d'aménager de la même période à Lancieux

PA n°02209418C0008 Terminé

1 rue de la Plage

Lancieux (22770)

01 avr. 2019 1 033 m² foncier

PA n°02209419C0003 Autorisé

15 rue du Moulin

Lancieux (22770)

11 avr. 2019 2 123 m² foncier

PA n°02209419C0001 Autorisé

Lancieux (22770)

10 mai 2019 COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE

PA n°02209419C0005 Terminé

rue des Bois Talards

Lancieux (22770)

10 oct. 2019 806 m² foncier

PA n°02209419C0007 Terminé

Bonne Veille

Lancieux (22770)

11 oct. 2019 7 161 m² foncier

PA n°02209419C0006 Terminé

Piece Bonable

Lancieux (22770)

16 janv. 2020 2 788 m² foncier MALESHERBES

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