Permis d'aménager n° 02209422C0002 à Lancieux pour un terrain de 4 812 m², Hamea De Buscande
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier PA n° 02209422C0002
Demandeur
COMMUNE DE LANCIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2022 à Lancieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02209422C0002 porte sur un projet situé Hamea De Buscande. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LANCIEUX.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 812 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI606. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager référencés à Lancieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2022.
Autorisation
13 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2022
Achèvement (DAACT)
24/10/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
11 jours
Délai total
11 jours
Localisation du projet à Lancieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lancieux Code postal 22770 Identifiant INSEE 22094
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 812 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANCIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200943
- SIRET
- 21220094300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANCIEUX (22770)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANCIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02209422C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |