Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02209422C0002

Permis d'aménager à Lancieux pour 4 812 m² de terrain - Hamea De Buscande

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANCIEUX et autorisé le 13 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 13 octobre 2022, achèvement déclaré le 24 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209422C0002, instruit par la commune de Lancieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PA n° 02209422C0002

Demandeur

COMMUNE DE LANCIEUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02209422C0002, délivré le 13 octobre 2022 à Lancieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Hamea De Buscande, Lancieux (22770). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LANCIEUX. L'opération concerne un terrain de 4 812 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI606.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2022

Surface du terrain

4 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2022.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2022

Achèvement (DAACT)

24/10/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 jours

Délai total

11 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/10/2022

Chantier (DOC)

13/10/2022

Achèvement (DAACT)

24/10/2022

Localisation du projet à Lancieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lancieux Code postal 22770 Identifiant INSEE 22094
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 812 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANCIEUX

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200943
SIRET: 21220094300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LANCIEUX (22770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02209422C0002
Code commune INSEE	22094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 812 m², situé Hamea De Buscande, Lancieux (22770).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANCIEUX et autorisé le 13 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 13 octobre 2022, achèvement déclaré le 24 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209422C0002, instruit par la commune de Lancieux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.