Permis d'aménager n° 02209422C0001 à Lancieux pour un terrain de 21 818 m², Le Jardin De La Chaponnais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PA n° 02209422C0001
Demandeur
COMMUNE DE LANCIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lancieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02209422C0001 a été délivré le 18 octobre 2022, pour un projet situé Le Jardin De La Chaponnais. La demande émane de COMMUNE DE LANCIEUX.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 818 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI265, AI401. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 39 permis d'aménager référencés à Lancieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2022.
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2022
Achèvement (DAACT)
18/12/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Lancieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lancieux Code postal 22770 Identifiant INSEE 22094
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 818 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANCIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200943
- SIRET
- 21220094300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANCIEUX (22770)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANCIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02209422C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |