Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02209423C0003

Permis d'aménager n° 02209423C0003 à Lancieux pour un terrain de 458 m², 57 Rue De La Mairie

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PA n° 02209423C0003

Demandeur

GS ARMOR INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02209423C0003 a été délivré le 31 juillet 2023 à Lancieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 57 Rue De La Mairie. Le projet est porté par GS ARMOR INVEST.

L'opération concerne un terrain de 458 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI269. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager référencés à Lancieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2023

Surface du terrain

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2025.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2023

Achèvement (DAACT)

21/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/07/2023
Chantier (DOC)
06/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2025

Localisation du projet à Lancieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lancieux Code postal 22770 Identifiant INSEE 22094
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 458 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GS ARMOR INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
917742421
SIRET
91774242100014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02209423C0003
Code commune INSEE 22094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 458 m², situé 57 Rue De La Mairie à Lancieux (22770).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par GS ARMOR INVEST et autorisé le 31 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 juillet 2023, ouverture de chantier le 6 octobre 2023, achèvement déclaré le 21 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209423C0003, déposé en mairie de Lancieux.

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