Permis d'aménager n° 02209421C0004 à Lancieux pour un terrain de 4 825 m², Avenu De La Cote D Emeraude
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PA n° 02209421C0004
Demandeur
COMMUNE DE LANCIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenu De La Cote D Emeraude, le permis d'aménager n° 02209421C0004 a été délivré le 5 avril 2022 à Lancieux (Côtes-d'Armor, Bretagne). COMMUNE DE LANCIEUX figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 825 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA54. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 39 permis d'aménager référencés à Lancieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2022.
Autorisation
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2022
Achèvement (DAACT)
21/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Lancieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lancieux Code postal 22770 Identifiant INSEE 22094
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 825 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANCIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200943
- SIRET
- 21220094300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANCIEUX (22770)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANCIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02209421C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |