Permis d'aménager n° 02209421C0006 à Lancieux pour un terrain de 4 568 m², Rue Des Meuniers
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier PA n° 02209421C0006
Demandeur
LES MEUNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02209421C0006 a été délivré le 19 mai 2022 à Lancieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Meuniers. Le demandeur déclaré est LES MEUNIERS.
L'opération concerne un terrain de 4 568 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK26, AK27. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager référencés à Lancieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2023.
Autorisation
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
24/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Lancieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lancieux Code postal 22770 Identifiant INSEE 22094
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 568 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MEUNIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 908169550
- SIRET
- 90816955000013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- RENNES (35200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02209421C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |