Permis d'aménager n° 02209421C0001 à Lancieux pour un terrain de 19 694 m², La Piece Du Moulin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier PA n° 02209421C0001
Demandeur
EPRIM AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02209421C0001 a été délivré le 22 novembre 2021 à Lancieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Piece Du Moulin. Le projet est porté par EPRIM AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 19 694 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP76, AP77, AP78. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 39 permis d'aménager référencés à Lancieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2022.
Autorisation
22 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
21/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Lancieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lancieux Code postal 22770 Identifiant INSEE 22094
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 694 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPRIM AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 807485644
- SIRET
- 80748564400015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de EPRIM AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02209421C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |