Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02209421C0001

Permis d'aménager à Lancieux pour 19 694 m² de terrain - La Piece Du Moulin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EPRIM AMENAGEMENT et autorisé le 22 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 21 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209421C0001, instruit par la commune de Lancieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PA n° 02209421C0001

Demandeur

EPRIM AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02209421C0001, délivré le 22 novembre 2021 à Lancieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Piece Du Moulin, Lancieux (22770). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EPRIM AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 19 694 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AP76, AP77, AP78.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2021

Surface du terrain

19 694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2022.

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

21/12/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 14 jours

Durée du chantier

3 mois 16 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/11/2021

Chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

21/12/2022

Localisation du projet à Lancieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP76 AP77 AP78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lancieux Code postal 22770 Identifiant INSEE 22094
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 694 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPRIM AMENAGEMENT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 807485644
SIRET: 80748564400015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02209421C0001
Code commune INSEE	22094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 694 m², situé La Piece Du Moulin, Lancieux (22770).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EPRIM AMENAGEMENT et autorisé le 22 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 21 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209421C0001, instruit par la commune de Lancieux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.