Permis d'aménager n° 02209421C0005 à Lancieux pour un terrain de 12 854 m², La Dime
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2022
Dossier PA n° 02209421C0005
Demandeur
COMMUNE DE LANCIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02209421C0005, délivré le 30 mai 2022 à Lancieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Dime. La demande émane de COMMUNE DE LANCIEUX.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 854 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN15, AN16, AN17. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 39 permis d'aménager référencés à Lancieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025.
Autorisation
30 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2022
Achèvement (DAACT)
30/11/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Lancieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lancieux Code postal 22770 Identifiant INSEE 22094
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 854 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANCIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200943
- SIRET
- 21220094300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANCIEUX (22770)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANCIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02209421C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |