Permis d'aménager n° 02209421C0002 à Lancieux pour un terrain de 1 572 m², 19 Rue D Armor
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PA n° 02209421C0002
Demandeur
KER WEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2021 à Lancieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02209421C0002 porte sur un projet situé 19 Rue D Armor. La demande émane de KER WEST.
L'opération concerne un terrain de 1 572 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC114, AC115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 39 permis d'aménager référencés à Lancieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2022.
Autorisation
4 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2022
Achèvement (DAACT)
24/10/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Lancieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lancieux Code postal 22770 Identifiant INSEE 22094
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 572 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KER WEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 892134388
- SIRET
- 89213438800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE CHESNAY-ROCQUENFORT (78150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02209421C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |