Permis de construire Logement N° 02209419C0041

Permis de construire n° 02209419C0041 à Lancieux pour 2 109 m² de logement, Impas Des Ganivelles

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2020

Dossier PC n° 02209419C0041

Demandeur

MALESHERBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02209419C0041, délivré le 22 janvier 2020 à Lancieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Impas Des Ganivelles. MALESHERBES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 387 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 25 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 13 T3, 3 T4 et 9 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI301. Ce dossier s'inscrit parmi les 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lancieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 387 m²

Surface créée

2 109 m²

Variation nette

+2 109 m²

Surface totale après

2 109 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
14/09/2020
Autorisation
22/01/2020
3
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lancieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lancieux Code postal 22770 Identifiant INSEE 22094
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 109 m² 2 109 m²
Total 0 m² 2 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 109 m² 2 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 25
Individuels groupés 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 13 3 9 - 25
- - 52,0 % 12,0 % 36,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALESHERBES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
335161709
SIRET
33516170900050
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1986
Localisation
SAINT-MALO (35400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209419C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 janvier 2020
Date de dépôt 14/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en individuel, pour 2 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 387 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Impas Des Ganivelles, à Lancieux (22770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MALESHERBES et accordée le 22 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 janvier 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T3, 3 T4 et 9 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209419C0041, déposé en mairie de Lancieux.

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