Permis d'aménager n° 02209418C0005 à Lancieux pour un terrain de 3 195 m², rue du Moulin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2018
Dossier PA n° 02209418C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2018 à Lancieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02209418C0005 porte sur un projet situé rue du Moulin.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 195 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2018. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AK 145, AK 176, AK 178. La voie, rue du Moulin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 39 permis d'aménager à Lancieux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2018.
Autorisation
23 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2018
Achèvement (DAACT)
01/12/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Lancieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lancieux Code postal 22770 Identifiant INSEE 22094
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 195 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 195 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANCIEUX (22770)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02209418C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Moulin à Lancieux (22770)
L’autre dossier recensé rue du Moulin depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.