Permis d'aménager n° 02209418C0003 à Lancieux pour un terrain de 340 m², 14 rue du Moine
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 août 2018
Dossier PA n° 02209418C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lancieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02209418C0003 a été délivré le 13 août 2018, pour un projet situé 14 rue du Moine.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 340 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 02/06/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2018, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 187. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 39 permis d'aménager à Lancieux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2019.
Autorisation
13 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2018
Achèvement (DAACT)
02/06/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Lancieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lancieux Code postal 22770 Identifiant INSEE 22094
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 340 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 340 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CAST-LE-GUILDO (22380)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02209418C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AC 187 à Lancieux (22770)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.