Permis d'aménager n° 02209418C0003 à Lancieux pour un terrain de 340 m², 14 Rue Du Moine
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 août 2018
Dossier PA n° 02209418C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lancieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02209418C0003 a été délivré le 13 août 2018, pour un projet situé 14 Rue Du Moine.
L'aménagement porte sur un terrain de 340 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC187. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager référencés à Lancieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2019.
Autorisation
13 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2018
Achèvement (DAACT)
02/06/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Lancieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lancieux Code postal 22770 Identifiant INSEE 22094
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 340 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CAST LE GUILDO (22380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02209418C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |