Permis d'aménager n° 02209418C0002 à Lancieux pour un terrain de 3 301 m², 11 rue de Bodard
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2018
Dossier PA n° 02209418C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02209418C0002, délivré le 21 juillet 2018 à Lancieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 11 rue de Bodard.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 301 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 25/10/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/08/2018, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AK 133, AK 231. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 39 permis d'aménager à Lancieux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2018.
Autorisation
21 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2018
Achèvement (DAACT)
25/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lancieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lancieux Code postal 22770 Identifiant INSEE 22094
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 301 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 301 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA RAVOIRE (73490)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02209418C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AK 133, AK 231 à Lancieux (22770)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.