Permis d'aménager n° 02209418C0006 à Lancieux pour un terrain de 1 037 m², 7 boulevard Masera
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 février 2019
Dossier PA n° 02209418C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lancieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02209418C0006 a été délivré le 11 février 2019, pour un projet situé 7 boulevard Masera.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 037 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/06/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2019, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 42, AD 44, AD 612. La voie, boulevard Masera, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager à Lancieux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/06/2019.
Autorisation
11 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
03/06/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Lancieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lancieux Code postal 22770 Identifiant INSEE 22094
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 037 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 037 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02209418C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, boulevard Masera à Lancieux (22770)
L’autre dossier recensé boulevard Masera depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.