Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02209321F0013

Permis d'aménager n° 02209321F0013 à Lamballe-Armor pour un terrain de 51 241 m², Rd34 - 'Route De Morieux'

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PA n° 02209321F0013

Demandeur

TK PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02209321F0013 a été délivré le 15 novembre 2021, pour un projet situé Rd34 - 'Route De Morieux'. Le dossier a été déposé par TK PROMOTION.

L'aménagement porte sur un terrain de 51 241 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YD60, YD6, YD5. L'ensemble des 75 permis d'aménager référencés à Lamballe-Armor est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2021

Surface du terrain

51 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026.

Autorisation

15 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
30/04/2026
Autorisation
15/11/2021
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2026

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD60 YD6 YD5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 51 241 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TK PROMOTION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528257199
SIRET
52825719900018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02209321F0013
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 novembre 2021
Date de dépôt 30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 51 241 m², situé Rd34 - 'Route De Morieux' à Lamballe-Armor (22400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TK PROMOTION et autorisé le 15 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209321F0013, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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