Permis d'aménager n° 02209321F0006 à Lamballe-Armor pour un terrain de 18 360 m², Rue Tanguy Prigent - Maroue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2021
Dossier PA n° 02209321F0006
Demandeur
TERRA DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02209321F0006, délivré le 16 décembre 2021 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Tanguy Prigent - Maroue. Le dossier a été déposé par TERRA DEVELOPPEMENT.
L'opération concerne un terrain de 18 360 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO212. Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis d'aménager référencés à Lamballe-Armor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2023.
Autorisation
16 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2023
Achèvement (DAACT)
22/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 360 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 532515582
- SIRET
- 53251558200023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LAMBALLE-ARMOR (22400)
Autres dossiers de TERRA DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02209321F0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 22/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |