Permis de construire Logement N° 02209322F0075

Permis de construire n° 02209322F0075 à Lamballe-Armor pour 390 m² de logement, 9-11- Rue Des Sansonnets - Plangueno 707-709-711-713 Rue Du Verger

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 02209322F0075

Demandeur

SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02209322F0075 a été délivré le 27 octobre 2022 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 9-11- Rue Des Sansonnets - Plangueno 707-709-711-713 Rue Du Verger. Le projet est porté par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 553 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 7 logements, exclusivement en individuel, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2 et 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YE134, YE16. Ce dossier fait partie des 1 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 553 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2023

Achèvement (DAACT)

16/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
05/10/2023
Autorisation
27/10/2022
Chantier (DOC)
05/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2024

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YE134 YE16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 707-709-711-713 Rue Du Verger

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 3 - - - 7
- 57,1 % 42,9 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

Voir les 205 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
896580131
SIRET
89658013100051
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1965
Localisation
SAINT-MALO (35400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209322F0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 05/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 553 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9-11- Rue Des Sansonnets - Plangueno 707-709-711-713 Rue Du Verger, à Lamballe-Armor (22400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE et accordé le 27 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 5 octobre 2023, achèvement déclaré le 16 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 3 T3, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209322F0075, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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