Permis d'aménager n° 02209322F0001 à Lamballe-Armor pour un terrain de 13 350 m², 10 Rue Du General Leclerc - Jar
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PA n° 02209322F0001
Demandeur
COMMUNE DE LAMBALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02209322F0001 a été délivré le 27 avril 2022 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue Du General Leclerc - Jar. Le projet est porté par COMMUNE DE LAMBALLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 350 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE635, AE362, AE366. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 75 permis d'aménager référencés à Lamballe-Armor est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 350 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAMBALLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200057750
- SIRET
- 20005775000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LAMBALLE-ARMOR (22400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAMBALLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02209322F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |