Permis d'aménager n° 02205023C0003 à Dinan pour un terrain de 15 068 m², avenue de la Grande Haye
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PA n° 02205023C0003
Demandeur
MAUDET PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02205023C0003 a été délivré le 6 février 2024, pour un projet situé avenue de la Grande Haye. La demande émane de la société de promotion immobilière MAUDET PROMOTION.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 15 068 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 24/04/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2024, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AS 6. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Grande Haye, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 35 permis d'aménager à Dinan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/04/2025.
Autorisation
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
24/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Dinan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 15 068 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 068 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MAUDET PROMOTION, une SARL basée à Lanvallay. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
MAUDET PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828604884
- SIRET
- 82860488400027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LANVALLAY (22100)
Autres dossiers de MAUDET PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02205023C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AS 6 à Dinan (22100)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, avenue de la Grande Haye à Dinan (22100)
Les 2 autres permis d’aménager recensés avenue de la Grande Haye depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.