Permis d'aménager n° 03508522A0002 à Combourg pour un terrain de 6 986 m², rue Rue de Dinge
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier PA n° 03508522A0002
Demandeur
MAUDET PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03508522A0002 a été délivré le 5 septembre 2022 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé rue Rue de Dinge. Le projet est porté par la société de promotion immobilière MAUDET PROMOTION.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 6 986 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 12/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AM 163, AM 199, AM 197. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 30 permis d'aménager à Combourg, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2023.
Autorisation
5 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2023
Achèvement (DAACT)
12/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Combourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 6 986 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 986 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MAUDET PROMOTION, une SARL basée à Lanvallay. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
MAUDET PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828604884
- SIRET
- 82860488400027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LANVALLAY (22100)
Autres dossiers de MAUDET PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03508522A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AM 163, AM 199, AM 197 à Combourg (35270)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.