Permis d'aménager n° 02225922C0001 à Quévert pour un terrain de 4 467 m², Impasse De La Closerie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier PA n° 02225922C0001
Demandeur
MAUDET PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2022 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02225922C0001 porte sur un projet situé Impasse De La Closerie. Le dossier a été déposé par MAUDET PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 467 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Quévert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2022.
Autorisation
6 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2022
Achèvement (DAACT)
23/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Quévert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 467 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAUDET PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828604884
- SIRET
- 82860488400027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LANVALLAY (22100)
Autres dossiers de MAUDET PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02225922C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |