Permis d'aménager n° 02205018C0001 à Dinan pour un terrain de 1 112 m², 53 avenue de la Grande Haye
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2018
Dossier PA n° 02205018C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02205018C0001 a été délivré le 1 octobre 2018, pour un projet situé 53 avenue de la Grande Haye.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 112 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 09/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2018. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AV 39, AV 40. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Grande Haye, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 35 permis d'aménager à Dinan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/10/2018.
Autorisation
1 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
09/10/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Dinan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 112 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 112 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DINAN (22100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02205018C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AV 39, AV 40 à Dinan (22100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, avenue de la Grande Haye à Dinan (22100)
Les 2 autres permis d’aménager recensés avenue de la Grande Haye depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.