Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02225924C0002

Permis d'aménager à Quévert pour 4 824 m² de terrain - 31 Rue Auguste Pavie Impasse Alexandra David-Neel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAUDET PROMOTION et autorisé le 24 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2024, ouverture de chantier le 21 juillet 2025, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225924C0002, instruit par la commune de Quévert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PA n° 02225924C0002

Demandeur

MAUDET PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02225924C0002, délivré le 24 septembre 2024 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 31 Rue Auguste Pavie Impasse Alexandra David-Neel, Quévert (22100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MAUDET PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 4 824 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AR36, AR37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2024

Surface du terrain

4 824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2025

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 27 jours

Durée du chantier

4 mois 24 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/09/2024

Chantier (DOC)

21/07/2025

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Localisation du projet à Quévert

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR36 AR37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse Alexandra David-Neel

Territoire administratif

Commune: Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 824 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAUDET PROMOTION

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 828604884
SIRET: 82860488400027
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LANVALLAY (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02225924C0002
Code commune INSEE	22259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 824 m², situé 31 Rue Auguste Pavie Impasse Alexandra David-Neel, Quévert (22100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAUDET PROMOTION et autorisé le 24 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2024, ouverture de chantier le 21 juillet 2025, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225924C0002, instruit par la commune de Quévert.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.