Permis d'aménager n° 02225924C0002 à Quévert pour un terrain de 4 824 m², 31 Rue Auguste Pavie Impasse Alexandra David-Neel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PA n° 02225924C0002
Demandeur
MAUDET PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2024 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02225924C0002 porte sur un projet situé 31 Rue Auguste Pavie Impasse Alexandra David-Neel. La demande émane de MAUDET PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 824 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR36, AR37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Quévert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025.
Autorisation
24 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2025
Achèvement (DAACT)
15/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Quévert
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Impasse Alexandra David-Neel
Territoires administratifs
- Commune
- Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 824 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAUDET PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828604884
- SIRET
- 82860488400027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LANVALLAY (22100)
Autres dossiers de MAUDET PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02225924C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |