Permis d'aménager n° 02212317C0001 à Dinan pour un terrain de 13 305 m², avenue de la Grande Haye
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 août 2017
Dossier PA n° 02212317C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02212317C0001, délivré le 8 août 2017 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé avenue de la Grande Haye.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 13 305 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/06/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2018, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 45. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, avenue de la Grande Haye, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager à Dinan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/06/2019.
Autorisation
8 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2018
Achèvement (DAACT)
11/06/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Dinan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 13 305 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 305 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02212317C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AC 45 à Dinan (22100)
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