Permis d'aménager n° 02205023C0001 à Dinan pour un terrain de 1 255 m², 2 avenue de l'Echapt
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2023
Dossier PA n° 02205023C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02205023C0001, délivré le 5 septembre 2023 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 2 avenue de l'Echapt.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 255 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 20/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2024, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AR 248, AR 44. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 35 permis d'aménager à Dinan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2024.
Autorisation
5 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2024
Achèvement (DAACT)
20/12/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Dinan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 255 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 255 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIPAVAS (29490)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02205023C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AR 248, AR 44 à Dinan (22100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.