Permis d'aménager n° 02205023C0005 à Dinan pour un terrain de 3 733 m², 21 rue de la Nourais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier PA n° 02205023C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02205023C0005 a été délivré le 22 février 2024 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 21 rue de la Nourais.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 733 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 16/07/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/08/2024, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AT 149, AT 150. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 35 permis d'aménager à Dinan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/07/2026.
Autorisation
22 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2024
Achèvement (DAACT)
16/07/2026
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Dinan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 3 733 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 733 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DINAN (22100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02205023C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AT 149, AT 150 à Dinan (22100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.