Permis d'aménager n° 02200222Q0001 à Andel pour un terrain de 6 530 m², rue du Vieux Moulin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2023
Dossier PA n° 02200222Q0001
Demandeur
COMMUNE DE ANDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2023 à Andel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02200222Q0001 porte sur un projet situé rue du Vieux Moulin. COMMUNE DE ANDEL est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 530 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2023. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZK 496, ZK 518. Au total, le catalogue compte 7 permis d'aménager à Andel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2025.
Autorisation
30 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Andel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andel Code postal 22400 Identifiant INSEE 22002
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 6 530 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 530 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ANDEL, dont l'adresse déclarée est à Andel. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
COMMUNE DE ANDEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200026
- SIRET
- 21220002600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ANDEL (22400)
Autres dossiers de COMMUNE DE ANDEL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02200222Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |