Permis d'aménager n° 02200217Q0001 à Andel pour un terrain de 9 070 m², La Fontaine Arouet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2018
Dossier PA n° 02200217Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2018 à Andel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02200217Q0001 porte sur un projet situé La Fontaine Arouet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 9 070 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 05/02/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2019, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZK 2. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager à Andel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2021.
Autorisation
11 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2019
Achèvement (DAACT)
05/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Andel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andel Code postal 22400 Identifiant INSEE 22002
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 070 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 070 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIPAVAS (29490)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02200217Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZK 2 à Andel (22400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.