Permis d'aménager n° 02200214Q0001 à Andel, rue des Cerisiers
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2014
Dossier PA n° 02200214Q0001
Demandeur
LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02200214Q0001 a été délivré le 10 octobre 2014 à Andel (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse rue des Cerisiers. La société de promotion immobilière LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/02/2016, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZK 319P. Le catalogue recense 7 permis d'aménager à Andel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2020.
Autorisation
10 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
4 ans 7 mois
Délai total
5 ans 11 mois
Localisation du projet à Andel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andel Code postal 22400 Identifiant INSEE 22002
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 60 permis d'aménager référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519069710
- SIRET
- 51906971000019
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02200214Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |