Permis d'aménager n° 0220022500001 à Andel pour un terrain de 3 165 m², rue Abbe Hingant
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2025
Dossier PA n° 0220022500001
Demandeur
COMMUNE DE ANDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0220022500001, délivré le 28 novembre 2025 à Andel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé rue Abbe Hingant. Le projet est porté par COMMUNE DE ANDEL.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 165 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZK 544. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager à Andel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Andel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andel Code postal 22400 Identifiant INSEE 22002
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 3 165 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 165 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ANDEL, dont l'adresse déclarée est à Andel. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
COMMUNE DE ANDEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200026
- SIRET
- 21220002600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ANDEL (22400)
Autres dossiers de COMMUNE DE ANDEL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0220022500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |