Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01827918V0001

Permis d'aménager n° 01827918V0001 à Vierzon pour un terrain de 4 814 m², 7 Rue Maurice Rollinat

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PA n° 01827918V0001

Demandeur

COMMUNE DE VIERZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01827918V0001, délivré le 13 avril 2018 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 7 Rue Maurice Rollinat. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VIERZON.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 814 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CT242, CT243, CT244. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Vierzon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2018

Surface du terrain

4 814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/04/2018
3
Chantier (DOC)
15/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT242 CT243 CT244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 814 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIERZON

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211802798
SIRET
21180279800010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
VIERZON (18100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01827918V0001
Code commune INSEE 18279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 814 m², situé 7 Rue Maurice Rollinat à Vierzon (18100).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VIERZON et autorisé le 13 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 15 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01827918V0001, déposé en mairie de Vierzon.

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