Permis d'aménager n° 01827918V0002 à Vierzon pour un terrain de 1 100 m², Place De La Resistance Et Rues D
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PA n° 01827918V0002
Demandeur
COMMUNE DE VIERZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2018 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01827918V0002 porte sur un projet situé Place De La Resistance Et Rues D. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VIERZON.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 100 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CT364. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 26 permis d'aménager référencés à Vierzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Vierzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIERZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802798
- SIRET
- 21180279800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VIERZON (18100)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIERZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01827918V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |