Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01827918V0002

Permis d'aménager n° 01827918V0002 à Vierzon pour un terrain de 1 100 m², place de la Resistance et Rues D

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PA n° 01827918V0002

Demandeur

COMMUNE DE VIERZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2018 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01827918V0002 porte sur un projet situé place de la Resistance et Rues D. COMMUNE DE VIERZON porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 100 m².

L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 01/10/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré CT 364. Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager à Vierzon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2018

Surface du terrain

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/06/2018
3
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT 364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 100 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 100 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE VIERZON, dont l'adresse déclarée est à Vierzon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE VIERZON

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211802798
SIRET
21180279800010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
VIERZON (18100)

Autres dossiers de COMMUNE DE VIERZON

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 01827918V0002
Code commune INSEE 18279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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