Permis d'aménager n° 01827917V0005 à Vierzon pour un terrain de 5 813 m², Rue Saint Exupery
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 18 décembre 2017
Dossier PA n° 01827917V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01827917V0005, ayant fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2017 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Saint Exupery.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 813 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CO109, CO186, CO192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Vierzon.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
18 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vierzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 813 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT FONS (69190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01827917V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |