Permis d'aménager Statut : Annulé N° 01827917V0005

Permis d'aménager n° 01827917V0005 à Vierzon pour un terrain de 5 813 m², rue Saint Exupery

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 18 décembre 2017

Dossier PA n° 01827917V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01827917V0005, ayant fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2017 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé rue Saint Exupery.

Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement sur un terrain de 5 813 m².

L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence CO 109, CO 186, CO 192. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Saint Exupery, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager à Vierzon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/12/2017

Surface du terrain

5 813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CO 109 CO 186 CO 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 5 813 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 813 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FONS (69190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 01827917V0005
Code commune INSEE 18279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 18 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis d’aménager sur les parcelles CO 109, CO 186, CO 192 à Vierzon (18100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, rue Saint Exupery à Vierzon (18100)

L’autre dossier recensé rue Saint Exupery depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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