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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01827920V0001

Permis d'aménager à Vierzon pour 478 m² de terrain - Place Jacques Brel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE et autorisé le 7 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01827920V0001, instruit par la commune de Vierzon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2020

Dossier PA n° 01827920V0001

Demandeur

SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01827920V0001, délivré le 7 mai 2020 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Place Jacques Brel, Vierzon (18100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE. L'opération concerne un terrain de 478 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CT580, CT582, CT584.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2020

Surface du terrain

478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vierzon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CT580 CT582 CT584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	478 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

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Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 673720744
SIRET: 67372074400063
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01827920V0001
Code commune INSEE	18279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 478 m², situé Place Jacques Brel, Vierzon (18100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE et autorisé le 7 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01827920V0001, instruit par la commune de Vierzon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.