Permis d'aménager n° 01827921V0001 à Vierzon pour un terrain de 2 197 m², 18 Rue De La Societe Francaise
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier PA n° 01827921V0001
Demandeur
COMMUNE DE VIERZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue De La Societe Francaise, le permis d'aménager n° 01827921V0001 a été délivré le 3 juin 2021 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE VIERZON figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 197 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DL215, DL430. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Vierzon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2022.
Autorisation
3 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2022
Achèvement (DAACT)
23/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Vierzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 197 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIERZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802798
- SIRET
- 21180279800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VIERZON (18100)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIERZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01827921V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |