Permis d'aménager n° 01827921V0001 à Vierzon pour un terrain de 2 197 m², 18 rue de la Societe Francaise
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier PA n° 01827921V0001
Demandeur
COMMUNE DE VIERZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01827921V0001 a été délivré le 3 juin 2021 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 18 rue de la Societe Francaise. COMMUNE DE VIERZON est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 197 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis d'aménager vise la parcelle DL 215, DL 430. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Societe Francaise, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 26 permis d'aménager à Vierzon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2022.
Autorisation
3 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2022
Achèvement (DAACT)
23/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Vierzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 197 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 197 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VIERZON, dont l'adresse déclarée est à Vierzon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE VIERZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802798
- SIRET
- 21180279800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VIERZON (18100)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIERZON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01827921V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles DL 215, DL 430 à Vierzon (18100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Societe Francaise à Vierzon (18100)
L’autre dossier recensé rue de la Societe Francaise depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.