Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01827921V0001

Permis d'aménager n° 01827921V0001 à Vierzon pour un terrain de 2 197 m², 18 Rue De La Societe Francaise

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PA n° 01827921V0001

Demandeur

COMMUNE DE VIERZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue De La Societe Francaise, le permis d'aménager n° 01827921V0001 a été délivré le 3 juin 2021 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE VIERZON figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 197 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DL215, DL430. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Vierzon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2021

Surface du terrain

2 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2022.

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2022

Achèvement (DAACT)

23/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/06/2021
Chantier (DOC)
06/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2022

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL215 DL430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 197 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIERZON

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211802798
SIRET
21180279800010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
VIERZON (18100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01827921V0001
Code commune INSEE 18279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 197 m², situé 18 Rue De La Societe Francaise à Vierzon (18100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VIERZON et autorisée le 3 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2021, ouverture de chantier le 6 janvier 2022, achèvement déclaré le 23 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01827921V0001, déposé en mairie de Vierzon.

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