Permis d'aménager n° 01827923V0001 à Vierzon pour un terrain de 677 m², 47 Rue Des Ponts
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier PA n° 01827923V0001
Demandeur
COMMUNE DE VIERZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01827923V0001 a été délivré le 17 mars 2023 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 47 Rue Des Ponts. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VIERZON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 677 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DM283, DM284, DM285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Vierzon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vierzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 677 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIERZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802798
- SIRET
- 21180279800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VIERZON (18100)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIERZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01827923V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |