Permis d'aménager Statut : Annulé N° 01827917V0002

Permis d'aménager n° 01827917V0002 à Vierzon pour un terrain de 8 632 m², Rue Jean Moulin

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 28 avril 2017

Dossier PA n° 01827917V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01827917V0002, ayant fait l'objet d'une décision le 28 avril 2017 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Jean Moulin.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 632 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DI440. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Vierzon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/04/2017

Surface du terrain

8 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

28 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DI440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 632 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIERZON (18100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01827917V0002
Code commune INSEE 18279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 28 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 632 m², situé Rue Jean Moulin à Vierzon (18100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01827917V0002, déposé en mairie de Vierzon.

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