Permis d'aménager n° 01827917V0002 à Vierzon pour un terrain de 8 632 m², rue Jean Moulin
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 28 avril 2017
Dossier PA n° 01827917V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01827917V0002, ayant fait l'objet d'une décision le 28 avril 2017 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé rue Jean Moulin.
Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement sur un terrain de 8 632 m².
Ce permis d'aménager a ensuite été annulé. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré DI 440. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 26 permis d'aménager à Vierzon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vierzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 8 632 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 632 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIERZON (18100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01827917V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle DI 440 à Vierzon (18100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.