À Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01827916V0007 a été délivré le 16 septembre 2016, pour un bâtiment situé 12 - Rue Maurice Rollinat 13 Rue V. Le projet est porté par COMMUNE DE VIERZON.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 622 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Cher, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CT 242, CT 243, CT 244. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 128 permis de démolir à Vierzon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2016

Surface du terrain

622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

16 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/09/2016

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT 242 CT 243 CT 244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 622 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	622 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE VIERZON, dont l'adresse déclarée est à Vierzon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE VIERZON

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211802798
SIRET: 21180279800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VIERZON (18100)

Autres dossiers de COMMUNE DE VIERZON

PD n°01827920V0003 Autorisé

Saint Lazare

Vierzon (18100)

03 avr. 2020

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44 avenue Edouard Vaillant

Vierzon (18100)

12 avr. 2019

PD n°01827917V0004 Autorisé

19 rue Armand Brunet

Vierzon (18100)

10 juil. 2017

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	01827916V0007
Code commune INSEE	18279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis d’aménager sur les parcelles CT 242, CT 243, CT 244 à Vierzon (18100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PA n°01827918V0001 Commencé

7 rue Maurice Rollinat

Parcelles CT 242, CT 243, CT 244 à Vierzon (18100)

13/04/2018 4 814 m² terrain COMMUNE DE VIERZON

Permis de démolir de la même période à Vierzon

PD n°01827916V0004 Autorisé

60 rue Georges Rousseau

Vierzon (18100)

20 juin 2016 450 m² foncier

PD n°01827916V0005 Autorisé

28 boulevard de la Liberte

Vierzon (18100)

01 juil. 2016 596 m² foncier

PD n°01827916V0006 Autorisé

11 - Rue Armand Brunet

Vierzon (18100)

16 sept. 2016 357 m² foncier COMMUNE DE VIERZON

PD n°01827916V0008 Autorisé

9 rue Armand Brunet

Vierzon (18100)

21 sept. 2016 441 m² foncier COMMUNE DE VIERZON

PD n°01827916V0009 Autorisé

15 rue Armand Brunet

Vierzon (18100)

21 sept. 2016 127 m² foncier COMMUNE DE VIERZON

PD n°01827916V0010 Autorisé

9 rue Armand Brunet

Vierzon (18100)

21 sept. 2016 193 m² foncier COMMUNE DE VIERZON

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