Permis d'aménager n° 01827917V0001 à Vierzon pour un terrain de 13 472 m², Rue Andre Gide Et Frederic Mis
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2017
Dossier PA n° 01827917V0001
Demandeur
SOLOGNE ET LOIRE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Andre Gide Et Frederic Mis, le permis d'aménager n° 01827917V0001 a été délivré le 20 février 2017 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SOLOGNE ET LOIRE HABITAT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 472 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS344, BS353, BS358. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. Au total, 26 permis d'aménager référencés à Vierzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2017.
Autorisation
20 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2017
Achèvement (DAACT)
19/10/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Vierzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 472 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLOGNE ET LOIRE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 390446862
- SIRET
- 39044686200034
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ORLEANS (45100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01827917V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |