Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01827917V0001

Permis d'aménager n° 01827917V0001 à Vierzon pour un terrain de 13 472 m², rue Andre Gide et Frederic Mis

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2017

Dossier PA n° 01827917V0001

Demandeur

SOLOGNE ET LOIRE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01827917V0001 a été délivré le 20 février 2017 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse rue Andre Gide et Frederic Mis. Le projet est porté par l'entreprise de construction SOLOGNE ET LOIRE HABITAT.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 13 472 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 19/10/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2017, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BS 344, BS 353, BS 358. La base rapproche 26 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 26 permis d'aménager à Vierzon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2017

Surface du terrain

13 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2017.

Autorisation

20 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

19/10/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/02/2017
Chantier (DOC)
20/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2017

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS 344 BS 353 BS 358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 472 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 13 472 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction SOLOGNE ET LOIRE HABITAT, une SAS basée à Orléans.

Demandeur

SOLOGNE ET LOIRE HABITAT

Voir les 133 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
390446862
SIRET
39044686200034
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1993
Localisation
ORLÉANS (45100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 01827917V0001
Code commune INSEE 18279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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