Retour aux autorisations de Soye-en-Septaine

Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0182541420001

Permis d'aménager n° 0182541420001 à Soye-en-Septaine, Les Pierrots

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CHAMBORD DEVELOPPEMENT ; la décision est intervenue le 17 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182541420001, déposé en mairie de Soye-en-Septaine.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 17 juin 2014

Dossier PA n° 0182541420001

Demandeur

CHAMBORD DEVELOPPEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0182541420001 a fait l'objet d'une décision le 17 juin 2014 à Soye-en-Septaine (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Pierrots. Le projet est porté par CHAMBORD DEVELOPPEMENT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB51P, AB113, AB125P. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Soye-en-Septaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Soye-en-Septaine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB51P AB113 AB125P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soye-en-Septaine Code postal 18340 Identifiant INSEE 18254
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBORD DEVELOPPEMENT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 488836347
SIRET: 48883634700010
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: LAMOTTE-BEUVRON (41600)

Autres dossiers de CHAMBORD DEVELOPPEMENT

PA n°04106119A0001 Terminé

La Noue

18 juin 2019

PA n°04126218E0001 Terminé

Rue De La Petite Motte

06 août 2018

PA n°04102516E0002 Autorisé

""Les Guenocheres"" Et ""Le Tranchet""

20 févr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0182541420001
Code commune INSEE	18254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	17 juin 2014
Date de dépôt	08/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Pierrots à Soye-en-Septaine (18340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CHAMBORD DEVELOPPEMENT ; la décision est intervenue le 17 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182541420001, déposé en mairie de Soye-en-Septaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Soye-en-Septaine

PA n°01825421T0001 Terminé

0 D De Savigny-En-Septaine

Soye-en-Septaine (18340)

12 oct. 2021

PA n°01825421T0002 Autorisé

0 D De Savigny-En-Septaine

Soye-en-Septaine (18340)

11 févr. 2022

PA n°01825423T0001 Terminé

0010 Rue De La Mairie

Soye-en-Septaine (18340)

19 déc. 2023 3 240 m² foncier

PA n°01825423T0002 Autorisé

7 Rue De Saint Marc

Soye-en-Septaine (18340)

19 déc. 2023 2 252 m² foncier

PA n°01825424T0001 Autorisé

Les Terroirs D En Haut

Soye-en-Septaine (18340)

27 mai 2024 2 717 m² foncier

Autres types d'autorisations à Soye-en-Septaine

Permis de construire à Soye-en-Septaine

29 autorisations

Permis de démolir à Soye-en-Septaine

1 autorisation