Permis d'aménager n° 01825423T0001 à Soye-en-Septaine pour un terrain de 3 240 m², 0010 Rue De La Mairie
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2023
Dossier PA n° 01825423T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2023 à Soye-en-Septaine (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01825423T0001 porte sur un projet situé 0010 Rue De La Mairie.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 240 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB64. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Soye-en-Septaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2024.
Autorisation
19 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2024
Achèvement (DAACT)
17/10/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Soye-en-Septaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soye-en-Septaine Code postal 18340 Identifiant INSEE 18254
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 240 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75019)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01825423T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |