Permis d'aménager n° 01825424T0001 à Soye-en-Septaine pour un terrain de 2 717 m², Les Terroirs D En Haut
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier PA n° 01825424T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2024 à Soye-en-Septaine (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01825424T0001 porte sur un projet situé Les Terroirs D En Haut.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 717 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Soye-en-Septaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soye-en-Septaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soye-en-Septaine Code postal 18340 Identifiant INSEE 18254
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 717 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAIMPIED GIVAUDIN (18340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01825424T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |