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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04126218E0001

Permis d'aménager à Tour-en-Sologne pour 20 231 m² de terrain - Rue De La Petite Motte

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBORD DEVELOPPEMENT et autorisé le 6 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2018, ouverture de chantier le 6 avril 2019, achèvement déclaré le 4 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04126218E0001, instruit par la commune de Tour-en-Sologne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 août 2018

Dossier PA n° 04126218E0001

Demandeur

CHAMBORD DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04126218E0001, délivré le 6 août 2018 à Tour-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Petite Motte, Tour-en-Sologne (41250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CHAMBORD DEVELOPPEMENT. L'opération concerne un terrain de 20 231 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL144, AL145, AL433.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2018

Surface du terrain

20 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2020.

Autorisation

6 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2019

Achèvement (DAACT)

04/09/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/08/2018

Chantier (DOC)

06/04/2019

Achèvement (DAACT)

04/09/2020

Localisation du projet à Tour-en-Sologne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL144 AL145 AL433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tour-en-Sologne Code postal 41250 Identifiant INSEE 41262
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 231 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBORD DEVELOPPEMENT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 488836347
SIRET: 48883634700010
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LAMOTTE-BEUVRON (41600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04126218E0001
Code commune INSEE	41262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 231 m², situé Rue De La Petite Motte, Tour-en-Sologne (41250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBORD DEVELOPPEMENT et autorisé le 6 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2018, ouverture de chantier le 6 avril 2019, achèvement déclaré le 4 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04126218E0001, instruit par la commune de Tour-en-Sologne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.