Permis d'aménager n° 04126218E0001 à Tour-en-Sologne pour un terrain de 20 231 m², Rue De La Petite Motte
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2018
Dossier PA n° 04126218E0001
Demandeur
CHAMBORD DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04126218E0001, délivré le 6 août 2018 à Tour-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De La Petite Motte. La demande émane de CHAMBORD DEVELOPPEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 231 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL144, AL145, AL433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Tour-en-Sologne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2020.
Autorisation
6 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2019
Achèvement (DAACT)
04/09/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Tour-en-Sologne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tour-en-Sologne Code postal 41250 Identifiant INSEE 41262
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 231 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBORD DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488836347
- SIRET
- 48883634700010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LAMOTTE-BEUVRON (41600)
Autres dossiers de CHAMBORD DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04126218E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |