Permis d'aménager n° 01825421T0001 à Soye-en-Septaine, 0 D De Savigny-En-Septaine
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2021
Dossier PA n° 01825421T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soye-en-Septaine (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01825421T0001 a été délivré le 12 octobre 2021, pour un projet situé 0 D De Savigny-En-Septaine.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Soye-en-Septaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2021.
Autorisation
12 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2021
Achèvement (DAACT)
05/11/2021
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
2 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Soye-en-Septaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soye-en-Septaine Code postal 18340 Identifiant INSEE 18254
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOYE-EN-SEPTAINE (18340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01825421T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |