Permis d'aménager n° 01825421T0002 à Soye-en-Septaine, 0 D De Savigny-En-Septaine
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2022
Dossier PA n° 01825421T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2022 à Soye-en-Septaine (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01825421T0002 porte sur un projet situé 0 D De Savigny-En-Septaine.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB82, AB83. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Soye-en-Septaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soye-en-Septaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soye-en-Septaine Code postal 18340 Identifiant INSEE 18254
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOYE EN SEPTAINE (18340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01825421T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |